Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 12 du 14 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0520039A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2006, il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2005, aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers de M. Massignon (Jean-Baptiste), sous-directeur « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.